Mentions Légales Réglementaires (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux visiteurs du portail institutionnel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du Portail Institutionnel
L’éditeur est l’association Loi 1901 sans but lucratif :
RALLYES TEAM PASTRICCIALI
Adresse postale du siège : LD TERMINONE, 20167 PERI, Corse, France.
Numéro d’enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1007150.
Numéro d'identification SIREN : 853805125 (Code APE 9499Z).
Téléphone officiel : +33653993841
Adresse électronique officielle : jijuasr@gmail.com.
Direction de la Publication et Rédaction
Le Directeur de la publication et responsable légal du portail est Jean-Mathieu Poli, Président en exercice de l'association, agissant de manière totalement désintéressée dans le respect des statuts déposés en préfecture.
Hébergement du Portail
Le site est hébergé par des serveurs d'infrastructure cloud hautement sécurisés situés au sein de l’Union Européenne, garantissant le respect strict de la confidentialité des données et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Déclaration Spécifique de Non-Commercialité (Google Ad Grants)
En stricte conformité avec le règlement d'éligibilité du programme Google Ad Grants pour les organisations non lucratives d'intérêt public, l’association RALLYES TEAM PASTRICCIALI déclare que :
- Le présent site web n’a aucun but lucratif ni aucune visée commerciale ;
- Aucun bien matériel, produit ou service payant n'est proposé à l'achat direct, indirect ou par abonnement ;
- Le portail n'accueille aucun espace publicitaire tiers, lien sponsorisé marchand ou système de monétisation comportementale ;
- L'ensemble des activités pédagogiques, ateliers de mécanique et formations cinétiques décrits sont dispensés à titre purement bénévole, gratuit et désintéressé pour l'insertion des jeunes de la microrégion de Peri.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L’accès au site et l'utilisation de ses ressources documentaires impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être adaptées ou complétées à tout moment pour refléter les évolutions administratives et réglementaires de l'association au cours de l'année 2026.
Propriété Intellectuelle & Protection des Rapports
RALLYES TEAM PASTRICCIALI est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes de haute densité explicative, les bases de données d’observations de terrain de Peri, les chartes éthiques, les logos et la charte graphique.
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Limitation de Responsabilité Opérationnelle
Les informations d'apprentissage mécanique et de sécurité cinétique diffusées sur ce site sont proposées à titre purement éducatif et indicatif. Malgré le soin apporté à la vérification scientifique de nos données de terrain, l’association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de manipulation, des omissions ou des incidents survenant lors de pratiques mécaniques individuelles réalisées en dehors de l'encadrement physique officiel de nos Ateliers d’Éducation Technique à Peri.